Si vous désirez devenir membres bienfaiteurs sympathisants de l'association H.M.C.E.A. pour l'année 2023, merci d'envoyer votre cotisation de 20€ (chèque ou espèces), accompagné d'une photocopie de votre pièce d'identité, à cette adresse : 

HMCEA - CHÂTEAU D'EGUILLY - 2 RUE DU CHÂTEAU - 21320 EGUILLY

Votre demande sera examinée par le bureau et confirmée ou refusée sous un délai de 7 jours. 

Contact : [email protected]  - 0603594695

STATUTS

De l’association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « H.M.C.E.A. – HISTORIC MILITARIA CHATEAU d’EGUILLY ASSOCIATION »

ARTICLE 2 - BUT et OBJET

Cette association a pour objet l’organisation de tout événement public et privé autour des révocations historiques , l’organisation des bourses échanges, déballages, ventes aux enchères et brocantes sur le thème du « militaria» et du souvenir militaire historique, y comprit toute activité de réception, restauration et spectacle public et privé dans le domaine du CHATEAU D’EGUILLY.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : CHATEAU D’EGUILLY – 2 RUE DU CHATEAU, 21320 EGUILLY (tour sud-ouest).

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres fondateurs

c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sous condition de parrainage de deux membres fondateurs et/ou actifs

« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;

Sont membres fondateurs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 200 € à titre de cotisation. Cette cotisation est réduite à 100€ pour l'année 2023.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 100 € à titre de cotisation. Les membres fondateurs sont également membres actifs.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50 € (supprimé pour l'année 2023) et une cotisation annuelle de 20 € qui pourra être fixée chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) Par comportement immoral ;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

PAS D’AFFILIATION

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des cotisations des membres, les droits d'entrée aux manifestations organisées, la location des espaces aux exposants, les recettes de la restauration lors des manifestations, la vente d’articles publicitaires et/ou de collection « militaria » ;

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient sauf les membres bienfaiteurs qui ne versent qu'une cotisation très faible, ne prennent pas part à l'assemblée générale.

Elle se réunit chaque année au mois de janvier ou février. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou à la demande d’un quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un président ;

2) Un vice-président ;

3) Un secrétaire et trésorier ;

4) Deux conseillers.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE – 18 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Eguilly, le 5 mai 2022, en cinq exemplaires

DIDIER DAUGE - Président

YVES DELGADO - Vice-Président

FABIO MAGNANI - Secrétaire et trésorier

EMMANUEL DELGADO - Conseiller

HERVE MOLINS - Conseiller

PATRICE PICOT - Conseiller

Si vous désirez devenir membres bienfaiteurs sympathisants de l'association H.M.C.E.A. pour l'année 2023, merci d'envoyer votre cotisation de 20€ (chèque ou espèces), accompagné d'une photocopie de votre pièce d'identité, à cette adresse : 

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Votre demande sera examinée par le bureau et confirmée ou refusée sous un délai de 7 jours.

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